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Le Mécénat d'entreprise

Le mécénat d'entreprise est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement...)"

Mécénat d'entreprise et sponsoring

Le mécénat d'entreprise est un partenariat qui se distingue clairement du parrainage (sponsoring). Ce dernier donne lieu à des contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. En revanche, un mécène à travers le mécénat ne peut en retirer un bénéfice direct. Autre différence, le mécénat est assimilable à un don tandis que le parrainage constitue une opération de publicité normalement imposable aux impôts commerciaux mais qui peut bénéficier d’exonérations.


Différentes formes de mécénat

  • Mécénat financier ou don en numéraire : un don pour cofinancer un projet spécifique auprès de l'association ou un versement tout court sans projet défini. Il peut aussi se réaliser sous la forme d'un produit solidaire où les ventes sont reversées à 100% à l'association.
  • Produit partage : à travers la vente d'un produit, d'un service, l'entreprise mécène s'engage à verser une partie du prix de la vente à une association sous la forme d'un don.
  • Mécénat en nature : l'offre ou le prêt à une association d'un bien propre à l'entreprise tel que des locaux, des fournitures, des produits, du matériel (informatique…), un emplacement publicitaire...
  • Mécénat technologique  : sorte de mécénat en nature où l’entreprise mobilise son savoir-faire, sa technologie disponible au bénéfice d’un bénéficiaire d’intérêt général.
  • Mécénat de compétences : une mise à disposition auprès de l'association bénéficiaire d'un ou plusieurs des collaborateurs de l'entreprise sous la forme d’un "prêt de main d’œuvre".

Mécénat et déduction fiscale

Les dons ouvrent droit pour l'entreprise mécène à une réduction d'impôt de leur montant :

  • La loi Aillagon du 1er août 2003 en faveur des entreprises + article 238bis du Code général des impôts (modifié par loi de finances déc 2020)
  • Réduction d’impôt pour les entreprises mécènes égale à:
    - 60 % du montant du don pour la fraction des versements > ou égale à 2M€
    - 40% pour la fraction supérieure à 2M€
    - Exception : les associations dit de bienfaisance (amendement Coluche) - 60% de déduction fiscale tout le temps
  • Dans la limite de :
    - 5 pour mille du CA du chiffre d'affaires annuel hors taxe
    - Ou 20 000 € pour les TPE/PME (plafond alternatif)

Or les deux partenaires doivent respecter certaines conditions :
- Normalement, les dons sont sans contrepartie directe ou indirecte.
Cependant, l’administration fiscale reconnaît les contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par jurisprudence, les contreparties sont limitées à 25% maximum du don. L'entreprise doit d'ailleurs les déclarer chaque année.

- l'association doit être d'intérêt général (article 238 bis code général des impôts) et exercer son activité en France. Les associations françaises d'intérêt général qui exercent leurs activités à l'étranger doivent remplir d'autres conditions (cf. code général des impôts)
- l’entreprise de son côté doit être assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.


Les leviers de motivation ?

Pour l'Entreprise
  • S'inscrire dans une démarche de RSE*,
  • Fédérer ses collaborateurs,
  • Affirmer son identité, sa différence. Associer ses propres valeurs à une cause réelle qui a du sens,
  • Renforcer son image d’entreprise socialement responsable et valoriser son métier, son savoir-faire,
  • Développer des échanges et renforcer des liens avec des nouveaux partenaires dans un contexte enrichissant.
Pour la Structure Associative
  • Recevoirune aide concrète et pérenne pour ses projets,
  • Bénéficier d’un échange d’expertise, de compétences et de vivre un échange humain entre deux univers différents,
  • Profiter d'un vecteur de communication si l'entreprise mécène valorise son engagement sur ses supports,
  • Co-construire un partenariat qui a du sens,
  • Sensibiliser les collaborateurs de l'entreprise mécène à sa cause.

Quelques chiffres sur le Mécénat d'Entreprise en France

Baromètre Admical/IFOP novembre 2020

POUR TELECHARGER L'ETUDE

Cliquez ici

Sources : www.developpement-durable.gouv.fr - www.impots.gouv.fr - Baromètre Admical, étude effectuée tous les 2 ans
*Responsabilité Sociétale de l'Entreprise

A propos

Mécélink, cabinet conseil en mécénat d’entreprise a pour :

  • • vocation d’être une passerelle entre les mondes marchand (entreprises) et non marchand (structures associatives)
  • • mission de faciliter le rapprochement entre entreprises et associations autour d’une cause pour faire fructifier leurs ambitions communes

Contact

Marie-Caroline Blayn
06 13 51 42 55
mcblayn@mecelink.com

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Actualités

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2017 ©Mécélink - Cabinet conseil en Mécénat d'entreprise
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