Le mécénat d'entreprise est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement...)"

Mécénat d'entreprise et sponsoring

Le mécénat d'entreprise est un partenariat qui se distingue clairement du parrainage (sponsoring). Ce dernier donne lieu à des contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. En revanche, un mécène à travers le mécénat ne peut en retirer un bénéfice direct. Autre différence, le mécénat est assimilable à un don tandis que le parrainage constitue une opération de publicité normalement imposable aux impôts commerciaux mais qui peut bénéficier d’exonérations.

Différentes formes de mécénat

Mécénat et déduction fiscale

Les dons ouvrent droit pour l'entreprise mécène à une réduction d'impôt de leur montant :

• La loi Aillagon du 1er août 2003 en faveur des entreprises + article 238bis du Code général des impôts (modifié par loi de finances déc 2020)
• Réduction d’impôt pour les entreprises mécènes égale à:
  - 60 % du montant du don pour la fraction des versements > ou égale à 2M€
  - 40% pour la fraction supérieure à 2M€
  - Exception : les associations dit de bienfaisance (amendement Coluche) - 60% de déduction fiscale tout le temps
• Dans la limite de :
  - 5 pour mille du CA du chiffre d'affaires annuel hors taxe
  - Ou 20 000 € pour les TPE/PME (plafond alternatif)

Or les deux partenaires doivent respecter certaines conditions :
- Normalement, les dons sont sans contrepartie directe ou indirecte.
Cependant, l’administration fiscale reconnaît les contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par jurisprudence, les contreparties sont limitées à 25% maximum du don. L'entreprise doit d'ailleurs les déclarer chaque année.
- l'association doit être d'intérêt général (article 238 bis code général des impôts) et exercer son activité en France. Les associations françaises d'intérêt général qui exercent leurs activités à l'étranger doivent remplir d'autres conditions (cf. code général des impôts)
- l’entreprise de son côté doit être assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Les leviers de motivation ?